Analyse du contexte des enquêtes au titre de l’article 301

Les enquêtes au titre de l'article 301 proviennent des articles 1301 à 1310 de la loi omnibus sur le commerce et la concurrence de 1988. L'objectif principal est de protéger les droits et les intérêts des États-Unis dans le commerce international et d'enquêter sur d'autres pratiques commerciales considérées comme « déraisonnables » et « injuste ». L’État riposte.