La décision finale de l'ITC américaine confirme que le litige en matière de brevet entre Innosec et EPC n'entraînera pas l'interdiction de la vente de produits finis aux clients.
2024-12-28 00:53
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La Commission américaine du commerce international (ITC) a finalement statué que le litige en matière de brevets entre Innosec et EPC n’entraînerait pas l’interdiction des produits finaux du client. Cette décision est un signal positif pour les deux parties et contribue à apaiser les tensions provoquées par les litiges en matière de brevets.
