Le ministère du Commerce et trois autres départements renforcent conjointement la gestion des exportations de véhicules d'occasion.

2025-11-17 21:11
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Afin de promouvoir le développement sain et ordonné des exportations de véhicules d'occasion, le ministère du Commerce, le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information, le ministère de la Sécurité publique et l'Administration générale des douanes ont publié conjointement une circulaire visant à harmoniser davantage la gestion de ces exportations. Cette circulaire énonce plusieurs exigences spécifiques, notamment un contrôle rigoureux des exportations et un renforcement des vérifications de conformité. À compter du 1er janvier 2026, les entreprises souhaitant exporter des véhicules devront fournir une « Attestation de service après-vente » délivrée par le constructeur automobile ; à défaut, aucune licence d'exportation ne leur sera accordée.